Bien vivre ensemble à Grisy sans bruits parasites pour le respect d'autrui.

« LES IMPORTUNS DU BIEN-ÊTRE »

• Les incivilités et les dégradations : l’insouciance de leurs auteurs minent la sérénité de chacune et chacun ;  le vandalisme est très onéreux pour les contribuables.
• Le non-respect du code la route : il est la source d’une insécurité potentielle  pour les personnes. (Voir arrêté municipal n°12/08).
• Le stationnement sauvage des automobiles : anarchique, il irrite les riverains perturbés par l’égoïsme des contrevenants.
• Les déjections canines : par mesure d’hygiène publique, elles sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants, les parcs et jardins ; il suffit à chacun des « maîtres » de les ramasser. (Voir arrêté municipal n°06/2008)
• L'entretien des trottoirs par temps de neige ou de gelée : pour éviter des accidents, chacun des riverains du village est tenu de traiter le trottoir devant son habitation avec du sable, du sel, de la cendre ou de la sciure de bois. Dans ce contexte, un accident sur un trottoir non traité par son riverain peut générer des poursuites pénales à son encontre.(Voir arrêté municipal d' avril 2016) 
• Les bruits : les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils peuvent causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore. Pour mémoire, ils ne peuvent être effectués que durant les jours et plages horaires suivants :
  • du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30,
  • le samedi de : 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
  • le dimanche et les jours fériés de : 10h00 à 12h00.
    (Voir arrêté préfectoral sur les bruits n° 2009-297).
• L’ivresse dans le domaine public : source de bruits, d’incivilités, de dégâts, elle cumule les désagréments. Pour mémoire, un arrêté municipal interdit de s’adonner à des boissons alcoolisées sur le territoire de la commune de Grisy -les-Plâtres, à partir de 21h00. (Voir arrêté municipal du 23/07/2015).
• Les plantations trop proches de la propriété voisine : gênantes pour les voisins, le code civil prévoit une distance de 0,50 m de la limite séparative pour les haies inférieures à 2m de haut et 2m pour les arbres de haute tige (supérieur à 2m de haut à l’âge adulte), sous réserve de règlements spécifiques.
• L’élagage des arbres et haies empiétant sur le domaine public : le dépassement d’un arbre ou d’une haie sur le domaine public peut être dangereux. Le propriétaire concerné, est tenu de procéder à son élagage, et de couper les racines, ceci afin de prévenir tout risque d’accident.
• Le brûlage des déchets : polluant, éventuellement dangereux, créateur de troubles de voisinages, le brûlage des déchets à l’air libre, y compris les déchets verts, est strictement interdit dans tout le département du Val d’ Oise. Les déchets peuvent être apportés directement en déchetterie. (Voir circulaire interministérielle du 18 novembre 2011, relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts.)
• Le non-respect du règlement du Parc « Loisirs et sports » : il dégrade un bien communal de détente, ouvert à toutes et tous. (Voir règlement d’utilisation du Parc « Loisirs et sports »).
• L’irrespect des règles et des formalités portant sur les travaux d’urbanisme : il peut initier des conflits de voisinage et avoir d’importantes conséquences pécuniaires pour son auteur ignorant la lettre et l’esprit du PLU communal, voire les formalités de déclaration induites par le code de l’urbanisme.

Pour mémoire l’article n°4 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, écrite en 1789, stipule que la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. (Source Légifrance).