Reprise par la mairie de tombes abandonnées dans l'ancien cimetière du village
Dans le vieux cimetière du village, soixante – huit concessions funéraires de plus de trente ans, non entretenues par les familles des défunts, sont aujourd’hui recensées par la municipalité. Ces sépultures n’ont fait l’objet d’aucune inhumation depuis dix ans.
Compte tenu de demandes de villageois de pouvoir créer leurs sépultures in situ, conformément à la décision du Conseil municipal du 20 février 2019 et selon les termes des articles L. 2223-17, L. 2223-18 et R. 2223-12 à R.2223-23 du code général des collectivités territoriales qui autorisent la reprise des concessions en état d’abandon, la mairie à engager une procédure de reprise des sépultures abandonnées dans l’ancien cimetière du village. (Voir ci-contre le procès-verbal du Conseil municipal faisant état de la procédure à mener).
Dans l’immédiat, un procès- verbal est affiché aux trois portes du vieux cimetière et à l’entrée de la mairie ; des petits panneaux sont implantés sur chacune des concessions repérées, pour inviter chaque personne concernée par une sépulture engagée dans la procédure de reprise à s’adresser à la mairie, pour éventuellement la stopper.
Trois ans après l’affichage du procès - verbal précité, un nouveau procès-verbal sera établi en notifiant les états d’abandon et notifiera aux personnes encore connues les mesures envisagées.
Un mois après la notification, le maire saisira le Conseil municipal afin de décider la reprise ou non de(s) concessions abandonnées.
La reprise par la mairie de tombes abandonnées conduira celle -ci à :
- créer un nouvel ossuaire dans le nouveau cimetière dans la mesure où l'ossuaire existant ne peut plus accueillir de nouveaux ossements ; soit un coût de 4 300€TTC
- procéder à des relevages de tombes abandonnées par lot de dix sépultures pour un coût de 560€TTC par tombe.
Par ailleurs un suivi rigoureux des temps de concessions accomplis est à mettre en place.
Mairie de Grisy-les-Plâtres : 01 34 66 62 69
