Lutte contre les inondations de la ferme de Berval : arrêté préfectoral sur l'entretien du Ru de La Laire.

Arrêté n° 16133 du Préfet du Val - d'Oise déclarant d'intérêt général les travaux d'entretien du ru de la Laire sur la commune de Grisy-les-Plâtres.

Article 1 : Déclaration d'intérêt général

Sont déclarés d'intérêt  général, au titre  de l'article L.211-7 du code de l'environnement, les travaux d'entretien des cours d'eau demandés par le syndicat intercommunal pour !'aménagement de la vallée du Sausseron (SIAVS)

Le pétitionnaire, est autorisé à  réaliser les travaux d'entretien du ru de la Laire sur la commune de Grisy - les - Plâtres.  Cette déclaration d'intérêt général est délivrée au titre de la législation sur l'eau.